Transparence 2026 - Cadre légal 1901
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Mentions Légales - 2026

Identification de l’association

Nom : ASSOCIATION CULTURE PHYSIQUE FRANCE

Statut : Association loi 1901

RNA : W241006912

SIREN : 987718210

Cette structure associative est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle agit dans un cadre non lucratif, centré sur des objectifs d’intérêt général liés à la culture physique et à la cohésion sociale.

Directeur de la publication

Conformément aux obligations légales, le Directeur de la publication est le Président de l’association :

Présidente : Claire Martin

Elle assure la responsabilité éditoriale du contenu publié sur ce site institutionnel, conformément aux Objectifs statutaires et aux principes de transparence associative.

Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440

Le prestataire assure la mise à disposition technique du site sans intervenir dans les contenus éditoriaux, lesquels relèvent exclusivement de l’association.

Transparence financière

L’ensemble des ressources éventuelles collectées ou mobilisées par l’association est intégralement réinvesti dans les actions de terrain. Aucun objectif de distribution de bénéfices n’est poursuivi.

Cette approche garantit la conformité avec les principes de l’utilité publique et renforce l’Impact communautaire des actions menées en 2026. Les Partenaires contribuent à soutenir les initiatives locales dans une logique de transparence totale.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour permettre la communication avec les membres et participants. Aucune exploitation commerciale n’est réalisée.

Conformément aux bonnes pratiques de protection des données, chaque utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses informations en contactant directement l’association.

Responsabilité

L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions involontaires.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions légales.

Conclusion administrative

Ce site constitue un portail d’information officiel destiné à présenter les activités associatives dans le cadre de la loi 1901. Il ne propose aucune activité commerciale et ne génère aucun revenu marchand.

Les Objectifs statutaires sont centrés sur la culture physique comme outil d’Autonomisation sociale et de cohésion territoriale, conformément à la mission définie en 2026.